1.1 Nous, MPB GmbH, Bülowstraße 56/57, 10783 Berlin, République fédérale d'Allemagne, enregistré au tribunal local (Amtsgericht) de Charlottenburg (Berlin), numéro de registre du commerce HRB 232718, numéro de téléphone: +49 30 41736943, adresse e-mail : [email protected]: («nous») exploite une plateforme en ligne pour les appareils photo et vidéo d'occasion, y compris les accessoires («Produits»).
1.2 Les présentes conditions générales («contrat» ) régissent tous les contrats conclus via la plateforme en ligne https://www.mpb.com/fr-be («Plateforme» ) entre nous et vous en tant que client («Client», «vous» ) pour (i) votre achat de Produits que nous proposons à nos clients sur la Plateforme («acheter», «achat» )) ; (ii) votre offre de nous vendre vos Produits («vente», «vendre»); (iii) le commerce de Produits, c'est-à-dire la combinaison d'une vente à un client et d'une vente à un autre client («commerce» ) et l'utilisation de la plate-forme par vous. Sauf disposition contraire expresse, le présent contrat s'applique aussi bien aux consommateurs qu'aux commerçants. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle (article 13 du code civil allemand - BGB). Un commerçant est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle (article 14 du Code civil allemand).
1.3 Notre Plateforme s'adresse exclusivement aux Clients qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui disposent d'une capacité juridique illimitée.
1.4 Lors de la réalisation d'une vente, d'un achat ou du commerce, vous acceptez et convenez d'être lié par le présent contrat. Tous les contrats conclus entre vous et nous dans le cadre de la vente, de l'achat ou du commerce de produits sont régis par le présent contrat tel qu'il existe au moment de la vente, de l'achat ou du commerce. L'accès des clients à la Plateforme est également régi par la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies (disponibles sur la Plateforme) qui font partie du présent contrat.
1.5 Cet contrat s'applique exclusivement, sauf s'il est modifié par un contrat exprès accepté par écrit par MPB et le client. Nous n'acceptons pas de conditions divergentes demandées par le client, sauf si nous y consentons par écrit. Ceci s'applique également si nous ne nous opposons pas expressément à l'inclusion de telles conditions.
1.6 Le présent contrat est régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de produits. Si vous avez passé commande en tant que consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de votre commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix de la loi indiqué dans la phrase 1.
2.1 Vous pouvez utiliser la plateforme soit après avoir ouvert un compte d'utilisateur, soit sans ouvrir de compte d'utilisateur.
2.2 Si vous optez pour l'enregistrement d'un compte d'utilisateur, vous êtes tenu
2.2.1 de fournir les informations correctes et complètes demandées lors de l'enregistrement, et
2.2.2 de maintenir et de mettre à jour ces données afin qu'elles restent complètes et exactes ; et
2.2.3 de garder votre mot de passe secret et de sécuriser soigneusement l'accès à votre compte d'utilisateur.
2.3 L'enregistrement d'un compte d'utilisateur pour une personne morale ou une société de personnes ne peut être effectué que par une personne physique autorisée qui doit être identifiée par son nom.
2.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte d'utilisateur à tout moment si nous avons des raisons de croire que ces informations sont incomplètes ou incorrectes et/ou si nous estimons que votre compte est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été créé.
2.5 Votre compte d'utilisateur n'est pas transférable.
3.1 Description des produits
3.1.1 Les produits que nous proposons sont des produits d'occasion, sauf indication contraire expresse dans la description du produit concerné. Les produits d'occasion peuvent présenter des signes d'usure, des salissures résultant d'une utilisation antérieure, des défauts ou des restrictions fonctionnelles qui ne limitent pas ou peu l'utilisation normale, ainsi que des restrictions similaires typiques des produits d'occasion. Ceci est indiqué dans nos descriptions de conditions cosmétiques ; veuillez lire attentivement nos descriptions de conditions cosmétiques afin d'éviter tout malentendu. Nous attirons également l'attention sur le fait que les produits d'occasion sont généralement soumis à une usure plus importante que les produits neufs et ont donc une « durée de vie restante » globale inférieure à celle des produits neufs du même type ; cela s'applique en particulier, mais pas uniquement, aux composants mécaniques, aux piles et accumulateurs, à certains composants et pièces électroniques. Vous acceptez aussi expressément que, dans le cas de produits avec des éléments numériques, il peut être nécessaire d'installer des mises à jour, y compris de sécurité, pour leur utilisation, ce à quoi MPB est étranger et décline toute responsabilité.
3.1.2 Il est prioritaire que les représentations visuelles des produits affichées sur la plateforme soient des reproductions fidèles des produits originaux. Toutefois, n'ayant pas le contrôle total des propriétés de reproduction des couleurs du matériel et des logiciels que vous utilisez pour visualiser notre plateforme, nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'inexactitude des photographies présentées sur la plateforme.
3.1.3 Les clients qui ont des questions ou qui ont besoin de conseils sur les produits et leur utilisation peuvent contacter notre équipe d'expérience sur [email protected].
3.2 Disponibilité des produits
3.2.1 Nous vendons les produits qui sont affichés sur la plateforme au moment où vous accédez à la plateforme, sous réserve de disponibilité.
3.2.2 Nous signalerons sur la plateforme dans le détail du produit, ou au moment où vous passez votre commande, toute indisponibilité permanente ou temporaire de nos produits.
3.2.3 Si, en dépit de notre vigilance, un produit commandé n'est pas disponible au moment de la commande, vous en serez informé par e-mail dans les meilleurs délais. Cette notification peut intervenir à tout moment entre l'acceptation de la commande et sa livraison.
3.2.3.1 En ce qui concerne les produits qui ont déjà été commandés mais qui ne sont pas disponibles, vous avez le droit :
(i) soit de recevoir les produits disponibles plus tard, dès qu'ils sont disponibles
(ii) soit de demander le remboursement de la valeur totale des produits indisponibles.
3.2.3.2 Si le moyen de paiement que vous avez utilisé a déjà été débité au moment de l'annulation, nous vous remboursons la valeur totale des produits indisponibles dans les meilleurs délais directement sur le compte bancaire/la carte de crédit utilisé(e) pour le paiement.
3.2.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter la vente des produits sur la Plateforme à tout moment, et ces modifications n'affecteront pas les commandes que nous avons précédemment acceptées.
Cette clause 4 s'applique lorsque vous achetez un produit à MPB. Les dispositions concernant la vente de votre produit à MPB et/ou le côté vente du commerce avec MPB peuvent être trouvées dans la clause 7.
4.1 Passer une commande
4.1.1 La présentation des produits sur notre plateforme ne constitue pas une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente.
4.1.2 Vous pouvez sélectionner des produits de notre assortiment, en particulier des appareils photo et des accessoires pour appareils photo, et les rassembler dans le « panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » . Votre « panier » s'affichera alors dans le coin supérieur droit de l'écran et énumérera tous les Produits faisant jusqu'à présent partie de la commande, le montant individuel et total des produits (hors frais d'expédition) ainsi que le nom du produit, l'image et la condition cosmétique de chaque article dans le panier. Vous pouvez sélectionner d'autres produits en continuant à naviguer sur la plateforme. A ce stade, vous pouvez modifier la quantité d'un produit ou le supprimer du panier. Pour supprimer un article du panier, vous devez cliquer sur le bouton « modifier le panier » situé sous l'image du produit. Pour supprimer l'article, cliquez sur l'image de la poubelle et répondez « Oui » si vous souhaitez supprimer l'article du panier. La valeur totale du panier sera alors automatiquement recalculée.
4.1.3 Vous pouvez modifier, annuler ou ajouter des produits à votre commande à tout moment pendant le processus de commande jusqu'à ce que vous confirmiez la commande et payiez conformément aux conditions de la présente clause 4.1 et de la clause 6.
4.1.4 Vous pouvez accéder à d'autres détails en cliquant sur « Commander maintenant » dans le « Panier » . La page « Ton panier » apparaîtra alors à l'écran et présentera tous les produits sélectionnés, avec leur image, leur nom et leur condition cosmétique, ainsi que le prix total à payer pour la commande et une estimation des frais d'expédition (qui seront confirmés à l'étape suivante de la commande, en fonction du pays de livraison).
4.1.5 Une fois que vous avez terminé la sélection des produits, vous pouvez les commander dans le panier en cliquant sur le bouton « Régler maintenant » . Une nouvelle page s'affiche alors, sur laquelle vous pouvez vous connecter à votre compte ou continuer en tant qu'invité.
4.1.6 Vous devez indiquer l'adresse de livraison dans le formulaire affiché. En particulier, vous devez indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail, du lundi au vendredi, ainsi que votre nom complet et votre adresse électronique.
4.1.7 À l'étape suivante (cliquez sur « Suivant » ), vous pouvez sélectionner un mode d'expédition. Les frais d'expédition et le délai d'expédition estimé s'affichent pour vous aider à faire votre choix.
4.1.8 Si vous souhaitez bénéficier d'une protection étendue des produits, des informations vous sont fournies à ce stade de la procédure. Voir également la clause 11.10.
4.1.9 Après avoir rempli le formulaire, vous devez cliquer sur le bouton « Suivant » et vous serez dirigé vers l'aperçu de la commande. Si vous disposez d'un code promotionnel, vous devez le saisir à ce stade (avant le paiement) dans le champ « Code de réduction » situé au bas du panier et au bas de la page de paiement. Une fois que vous aurez cliqué sur « Appliquer la réduction », la réduction correspondante s'affichera automatiquement dans votre panier.
4.1.10 L'étape suivante consiste à sélectionner un mode de paiement et à fournir vos coordonnées bancaires ou de paiement. Un résumé de la commande s'affichera au-dessus de l'écran de sélection du paiement, qui contiendra toutes les informations relatives à la commande, y compris le type, la condition cosmétique et le prix des produits, le montant total à payer pour la commande (y compris les frais d'expédition et la durée), vos coordonnées et l'adresse de livraison.
4.1.11 Après avoir vérifié l'état de votre commande, vous serez invité à
(i) de payer votre commande conformément aux dispositions de la clause 6 du présent contrat ; ou
(ii) de modifier les caractéristiques de votre commande et/ou vos coordonnées en cliquant sur le bouton « Continue tes achats » en haut du récapitulatif de la commande ou en cliquant sur le logo MPB en haut de la Plateforme.
4.1.12 Une fois que vous avez accepté cet contrat et que vous avez cliqué sur le bouton « Acheter », la page de confirmation de la commande s'affiche. Les informations que nous recueillons seront utilisées comme preuve de toutes les transactions effectuées entre nous et vous et pour l'exécution de votre achat.
4.1.13 Une fois cette étape confirmée, vous ne pouvez pas apporter de modifications à votre commande (comme l'adresse de livraison), de sorte que notre équipe d'expérience client puisse vous guider si des changements sont nécessaires. Vous ne pouvez pas non plus annuler votre commande. L'achat est contraignant (sous réserve de votre droit d'annulation en vertu de la clause 9 du présent contrat).
4.2 Confirmation de la commande
4.2.1 Dès que vous aurez confirmé la commande et que le paiement aura été approuvé conformément aux procédures décrites à l'article 6, nous confirmerons la réception de l'offre ou de la commande par un courrier électronique automatisé (confirmation de commande) qui reprendra la liste de votre commande. La confirmation de commande contiendra les informations suivantes:
(i) le numéro de commande que nous vous avons attribué lorsque vous avez passé votre commande ;
(ii) le résumé de la commande (identification du ou des produits commandés, quantité et prix) ;
(iii) la valeur totale de la commande, toutes taxes comprises
(iv) les frais de livraison ;
(v) la procédure d'expédition pour le(s) produit(s) commandé(s) (mode d'expédition).
4.2.2 La confirmation de la commande ne constitue pas une acceptation contraignante de l'offre ou de la commande de notre part. La commande est réputée avoir été acceptée par nous soit par l'acceptation ultérieure (par courrier électronique) de la commande, soit par l'expédition des produits si l'acceptation ultérieure (par courrier électronique) n'est pas reçue. Le contrat pour l'achat des produits par vous est conclu entre nous lorsque nous confirmons l'acceptation par courrier électronique ou l'expédition du produit si l'acceptation ultérieure (par courrier électronique) n'est pas reçue.
4.2.3 Les clients qui souhaitent obtenir des informations sur l'état de leur commande doivent se connecter à leur compte utilisateur pour suivre l'état de leur commande ou, en cas de problème, contacter notre équipe d'expérience client. [email protected]
4.2.4 Il arrive que nous devions rejeter une commande, par exemple parce qu'un produit est inopinément en rupture de stock, ou parce que vous êtes situé en dehors de nos zones de livraison, ou parce que nous avons mal fixé le prix du produit par erreur. Dans le cas improbable où cela se produirait, nous vous en informerons dès que possible et vous rembourserons toute somme que vous auriez payée.
4.3 Preuve de la commande
4.3.1 Il est conseillé aux clients d'imprimer leur confirmation de commande et de la conserver4.3.2 D'une manière générale, nous recommandons au client de conserver une copie de tous les courriers électroniques relatifs à sa commande. Les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse électronique fournie par le client.
4.3.3 En outre, nous conserverons les informations relatives à chaque commande jusqu'à la fin de la période de conservation commerciale et fiscale concernée, ces informations étant mises à la disposition du client à la réception d'une demande de ce dernier adressée à [email protected].
4.4 Transfert des risques, réserve de propriété Le risque de destruction accidentelle, d'endommagement ou de perte du produit livré est transféré au client lorsque le produit a été livré au client ou à un tiers désigné par le client en vertu de la clause 8. Le risque de destruction accidentelle, d'endommagement ou de perte du produit livré est transféré à un commerçant lorsque le produit est remis au prestataire de services d'expédition ou lorsque le commerçant est en défaut d'acceptation. Nonobstant la livraison et le transfert des risques, la propriété des produits commandés vous est transférée dès le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les éventuels frais d'expédition. Jusqu'à ce que la propriété des produits soit transférée au client, le client détiendra les produits en tant qu'agent fiduciaire pour MPB et gardera les produits correctement stockés et protégés.
5. Les prix
5.1 Tous les prix indiqués sur notre plateforme sont des prix fixes en euros. Les prix incluent la TVA applicable.
5.2 Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le panier d'achat et figurent sur le récapitulatif de la commande avant que vous n'approuviez définitivement l'achat. Si des droits de douane supplémentaires doivent être acquittés pour une livraison parce que vous êtes situé en dehors de l'UE, ce paiement est à votre charge.
5.3 Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande comprend tous les coûts qui vous sont facturés, y compris toutes les taxes et tous les frais d'expédition. Il n'inclut pas les droits de douane applicables si vous résidez en dehors de l'UE.
5.4 Les prix indiqués sur notre plateforme pendant le processus de commande vous engagent pour la transaction concernée. Pour le reste, les prix indiqués ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés par nous à tout moment.
5.5 Les prix facturés sont généralement vérifiés dans la confirmation de commande. En cas d'erreur dans l'indication du prix des produits au moment de la commande, nous vous contacterons et vous demanderons si vous souhaitez passer une nouvelle commande contraignante sur la base du prix correct. Si vous passez une nouvelle commande sur la base du prix correct, la commande sera considérée comme acceptée par MPB soit lors de l'acceptation ultérieure (par e-mail) de la commande, soit lors de l'expédition du produit, selon la date la plus tardive. Le contrat d'achat avec vous n'est conclu que lorsque MPB accepte cette nouvelle commande.
5.6 Si vous êtes un client professionnel, veuillez noter que la plupart des produits d'occasion sont vendus sous le régime de la marge de TVA, de sorte qu'il n'y a pas de TVA applicable à récupérer.
6.1 Le paiement doit être effectué immédiatement en euros au moment de la commande sur la plateforme, mais seule une pré-autorisation des fonds est effectuée à ce stade. Ce paiement peut être effectué par toutes les principales cartes de crédit (telles que Visa, MasterCard) ou par PayPal, Bancontact, Apple Pay ou Google Pay. Les fonds seront prélevés lors de l'expédition du/des produit(s).
6.2 Toutes les cartes de crédit émises par des banques basées en dehors de l'Allemagne doivent être des cartes de crédit internationales. A cet égard, vous vous engagez à ne payer qu'avec des cartes de crédit que vous détenez personnellement et qui portent votre nom (prénom et nom de famille).
6.3 Si vous utilisez une carte de crédit d'un compte lié à une devise autre que l'euro, votre banque peut vous facturer des frais de conversion de devises et des frais bancaires, qui seront entièrement à votre charge. Si vous décidez de retourner les produits, ces frais ne seront pas remboursés.
6.4 Vous garantissez à MPB qu'au moment de la confirmation de votre commande, vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous.6.6 Une commande ne sera pas expédiée tant qu'elle n'aura pas été entièrement payée. MPB se réserve le droit d'annuler une commande dans un délai de trois (3) jours si le paiement n'est pas effectué dans son intégralité, ce dont vous serez informé par e-mail.
6.5 La commande sera traitée conformément à toutes les normes de sécurité bancaire applicables. Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte de crédit sur la plateforme, vous devez fournir à MPB le code de sécurité (CVV) indiqué au dos de la carte de crédit utilisée pour payer la commande à des fins de vérification anti-fraude. Votre carte de crédit sera débitée une fois qu'il aura été vérifié que votre commande remplit toutes les conditions du présent contrat et que le produit commandé est disponible au moment de l'expédition.
6.6 Dans le cadre de la lutte permanente contre la fraude en ligne, les informations relatives à la commande d'un client peuvent être transmises à un tiers habilité par la loi à vérifier votre identité, la validité de la commande, le mode de paiement utilisé et la livraison prévue que vous acceptez de fournir pour faciliter l'exécution de la commande. Veuillez également vous référer à la politique de protection des données personnelles dans laquelle le client autorise expressément le traitement de ses données personnelles aux fins susmentionnées. A noter :
6.6.1 À cette fin, nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires. Veuillez consulter notre politique en matière de protection des données personnelles,
6.6.2 Si vous ne répondez pas à notre demande d'informations complémentaires dans un délai de trois (3) jours, la commande sera immédiatement annulée pour cause de suspicion et tout montant déjà payé sera remboursé sur le compte bancaire débité dans les meilleurs délais.
6.7 Si vous décidez de retourner les produits, MPB ne vous remboursera pas les taxes, les droits d'importation, les droits de douane et/ou les autres frais liés à l'importation des produits. Certains pays autorisent le remboursement des droits de douane sur les articles retournés ultérieurement. Veuillez contacter les autorités locales pour plus de détails ou le service de messagerie qui s'occupe de votre envoi.
[6.8 Si le retour des produits est dû à une faute de MPB, nous vous rembourserons tous les frais administratifs [et les taxes, droits d'importation, droits de douane et/ou autres frais] liés à l'importation des produits sur présentation d'une preuve valable de ces frais].
7. Vente à MPB, commerce avec MPB, entrée en vigueur du contrat
Cette clause 7 s'applique lorsque vous vendez vos produits à MPB et/ou que vous faites du commerce avec nous. Les dispositions de cette clause 7 s'appliquent à la partie vente de votre commerce avec nous. Lorsque vous achetez auprès de nous dans le cadre de votre activité commerciale, les dispositions de la clause 4 relatives à l'achat s'appliquent à cette partie de l'activité commerciale.
7.1 Conditions générales pour votre vente à MPB et la partie vente de votre commerce avec nous
7.1.1 Vous pouvez proposer de nous vendre vos produits d'occasion, qui sont actuellement inclus dans la gamme de produits sur notre plateforme. Nous vous donnerons également, si possible, un devis pour des produits qui ne sont pas actuellement inclus dans notre gamme de produits. Si cela n'est pas possible, nous vous en informerons.
7.1.2 Les conditions suivantes s'appliquent à toute vente à MPB, y compris lorsque la vente fait partie d'un commerce :
7.1.2.1 Vous devez être le propriétaire légitime du produit proposé et avoir le droit de proposer les produits à la vente ou dans le cadre d'un commerce.
7.1.2.2 Vous êtes tenu de vous assurer que tous les produits que vous proposez ont été importés légalement dans l'Union européenne. Si vous êtes le premier acheteur du produit, nous pouvons vous demander de fournir un reçu de TVA comme preuve du premier achat. Si vous êtes le deuxième acheteur du produit, nous nous réservons le droit de vous demander des informations complémentaires.
7.1.3 Nous ne sommes pas obligés d'accepter les produits de nos clients, mais nous avons le droit de refuser de conclure un contrat. Cette disposition s'applique même après que les produits que vous nous avez proposés à la vente ou dans le cadre d'une transaction nous ont été envoyés pour inspection. Après la conclusion du contrat conformément à cette clause 7 et le paiement ou l'exécution du contrat, la propriété du produit est irrévocablement transférée à MPB avec effet immédiat.
7.2 Demande de devis lors d'une vente à MPB
7.2.1 Cliquez sur l'élément de menu « Commencer à vendre/négocier » ou « Vendre/ Échanger dès maintenant » sur la page d'accueil de la Plateforme et remplissez le formulaire de devis pour nous fournir des informations sur les produits que vous souhaitez vendre afin que nous puissions vous faire une offre concernant ces produits. Vous devez nous fournir des informations sur l'article en question (type, marque, modèle) et confirmer la condition cosmétique de l'article. Il existe des conseils pour vous aider à spécifier la condition cosmétique de vos produits. Votre description de la marque, du modèle et de la condition cosmétique doit correspondre au produit que vous proposez au moment de l'offre. Nous utiliserons l'évaluation de la condition cosmétique ci-dessous comme base de notre évaluation initiale. Veuillez noter que notre évaluation peut être ajustée à la suite d'une inspection physique de l'article, comme indiqué dans la clause 7.5.
7.2.2 Les cinq conditions cosmétiques du MPB
Comme neuf : Comme si votre ou vos articles étaient neufs, sortis de leur boîte. Peu ou pas de signes d'usure sur le corps ou le boîtier. Pas ou peu de poussière, de marques ou de défauts de peinture.
Excellent : Signes d'usure mineurs sur le boîtier. Des poussières légères, des marques et des défauts de peinture peuvent être présents.
Bon : Signes d'usure visibles sur les poignées, les ports ou d'autres composants. De la poussière, des marques et des défauts de peinture peuvent être présents.
Usé : Signes distincts d'usure et légères éraflures sur les poignées, les ports ou d'autres composants. La poussière, les marques et les défauts de peinture peuvent être importantes.
Très usé : Signes d'usure significatifs, marques ou éraflures importantes sur les poignées, les ports ou d'autres composants. Des poussières fortes, des marques et des défauts de peinture peuvent être présents.
7.2.3 La condition du produit que vous avez spécifié lors de la transmission des informations sur l'article et de la demande d'évaluation aura une incidence directe sur le prix que nous proposerons lors de l'évaluation. Le prix peut être ajusté à la suite de l'inspection physique de votre article, conformément à la clause 7.5.
7.2.4 Si vous incluez des accessoires d'origine du fabricant fournis avec votre article (tels qu'une batterie, un câble de chargement, l'emballage d'origine ou des accessoires similaires), ceux-ci seront inclus dans votre devis. Si vous incluez des accessoires supplémentaires (non originaux) dans votre colis, vous devez les indiquer séparément lorsque vous remplissez votre formulaire de devis. Si vous n'indiquez pas séparément les accessoires non originaux, MPB supposera que vous avez l'intention de les inclure, que vous ne leur attribuez aucune valeur et que vous voulez les inclure dans la vente de votre produit à MPB. Si vous oubliez d'inclure un accessoire avec votre produit, nous devrons réduire le devis en conséquence après inspection physique. Nous n'acceptons ni ne traitons les accessoires oubliés, qui sont envoyés séparément par vous, et nous ne pouvons pas être responsables des frais d'expédition supplémentaires si vous envoyez l'accessoire manquant ou oublié séparément.
7.3 Confirmation de la réception des informations relatives au produit et établissement du devis
7.3.1 Une fois que vous avez saisi tous les éléments à évaluer à l'aide du formulaire de devis, vous pouvez nous soumettre ces informations pour évaluation en cliquant sur le bouton « Obtenir un devis instantané ». Vous devez également indiquer votre nom complet et une adresse électronique (vous pouvez facultativement indiquer votre numéro de téléphone) afin que nous puissions vous contacter au sujet de la vente des articles.
7.3.2 Nous confirmerons la réception des informations sur le produit au moyen d'un courrier électronique automatisé. Cet e-mail contiendra l'évaluation initiale du produit en ce qui concerne le prix éventuel que nous pourrions vous proposer. Il comprendra un numéro de commande que vous devrez mentionner lorsque vous correspondrez avec nous.
7.3.3 Un tel devis par e-mail ne constitue pas une offre ferme de notre part. Si vous êtes d'contrat avec notre évaluation initiale des articles, les produits peuvent être soumis à notre processus d'inspection.
7.4 Livraison de votre produit lors de la vente à MPB
7.4.1 Dans le cas d'une vente à MPB ou d'une vente dans le cadre d'un commerce, nous ferons en sorte qu'un coursier soit chargé de collecter les produits à votre domicile (ou à l'adresse de votre choix) ou vous pouvez choisir de livrer vous-même le(s) article(s) au point de collecte désigné par notre société d'expédition. Les clients de l'UE sont éligibles à notre service de messagerie qui est gratuit pour les ventes à MPB ou une vente dans le cadre d'un commerce.
7.4.2 MPB n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou la perte d'articles qui nous sont envoyés par un autre service postal ou de messagerie qui n'a pas été désigné par MPB. Les clients qui souhaitent envoyer eux-mêmes leurs articles sont invités à utiliser un service de livraison de bonne réputation, assuré et traçable, et à conserver une preuve d'affranchissement, mais ils le font entièrement à leurs propres risques.
7.4.3 Toutes les collectes seront réservées pour un seul colis, sauf indication contraire de votre part. Si vos produits nécessitent plus d'une boîte ou d'un colis, vous êtes tenu de nous en informer avant que le service de messagerie ne soit réservé.
7.4.4 Vous devez vous assurer que les détails appropriés, y compris votre numéro de commande et les étiquettes correctes de transaction et de courrier fournies par MPB, sont clairement affichés sur le colis. Tout manquement à cette règle peut entraîner des retards ou des erreurs lors du traitement de vos articles et peut entraîner le rejet de votre produit. MPB n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou la perte d'articles qui nous sont envoyés et qui n'ont pas été correctement étiquetés 7.4.5 Si vos produits ne sont pas collectés en raison d'une erreur de MPB ou du coursier, nous organiserons une autre date de collecte sans frais.
7.4.6 Si le produit ne peut être enlevé pour une raison qui vous est imputable, par exemple parce que personne n'est joignable à l'adresse fournie, que des coordonnées incorrectes ont été fournies ou que vous êtes autrement responsable de l'échec de l'enlèvement, des frais supplémentaires de 10 EUR seront facturés pour un nouvel enlèvement 7.4.7 Si vous nous vendez votre produit dans le cadre d'une transaction commerciale, nous ne réserverons pas les produits que vous souhaitez nous acheter conformément à la clause 3 tant que votre service de messagerie n'aura pas été réservé. Nous nous réservons le droit d'annuler la réservation du produit que vous souhaitez nous acheter si le produit que vous proposez de nous vendre n'a pas été enlevé dans les 14 jours suivant la réservation initiale du service de messagerie.
7.4.8 Lorsque vous remettez un colis au service de messagerie, vous devez vous assurer qu'il existe une preuve autorisée de l'enlèvement sous la forme d'un bordereau d'enlèvement imprimé par le service de courrier ou d'une preuve via le système de suivi électronique du service de courrier qu'un colis a été enlevé. Une confirmation manuscrite de l'enlèvement par le service de courrier ne sera pas considérée comme une preuve d'enlèvement. Vous ne devez donc pas remettre un ou plusieurs colis à moins que le service de courrier ne soit en mesure de scanner le ou les colis et de fournir un bordereau d'enlèvement imprimé.
7.4.9 MPB ne peut être tenu responsable si le suivi du courrier montre que rien n'a été collecté à l'adresse et qu'aucune preuve de collecte autorisée ne peut être fournie pour le(s) colis.
7.4.10 Perte ou dommage en cours de transport
(i) Lorsque vous avez utilisé le service de courrier approuvé par MPB et dans le cas improbable où votre colis est perdu ou endommagé pendant le transport vers MPB, vous devez en informer MPB dans les 10 jours calendaires à compter de la date d'expédition afin que MPB puisse ouvrir une enquête sur les circonstances. Vous fournirez à MPB les informations que MPB peut raisonnablement demander afin que MPB soit convaincu de l'existence d'une réclamation légitime. MPB ne prendra en considération une réclamation pour perte ou dommage en transit que si les conditions suivantes sont remplies : (i) L'article a été reçu par le coursier de MPB dans le système de service de courrier suivi et marqué à l'intérieur de celui-ci comme « collecté » ou une preuve de collecte autorisée similaire. Si vous déposez les produits dans un magasin de dépôt de courrier approuvé par MPB, vous devez demander un reçu comme preuve de dépôt. Vous devez fournir à MPB une copie de cette preuve si on vous le demande ; (ii) Vous fournissez une preuve vérifiée de votre adresse et de votre identité ; (iii) Une preuve de votre propriété de l'article telle qu'une copie de la facture originale. Nous pouvons également vous demander une copie des photographies prises à des fins de qualité et une preuve de la condition cosmétique de l'article ; (iv) vous avez respecté les processus de MPB tels qu'ils sont définis dans le présent contrat et/ou selon les instructions de MPB, y compris, mais sans s'y limiter, l'obligation d'étiqueter correctement vos articles de livraison ; et (v) toute autre information et preuve que MPB peut raisonnablement exiger.
(ii) Une enquête complète par MPB peut prendre jusqu'à 30 jours pour être conclue, à condition que vous puissiez fournir toute l'information demandée. La période de 30 jours commence à la date à laquelle tous les renseignements ont été fournis. MPB vous informera s'il existe une raison extraordinaire pour laquelle l'enquête peut prendre plus de 30 jours.
(iii) Dans le cadre de la lutte permanente contre la fraude en ligne, les informations relatives à la transaction d'un client peuvent être transmises à un tiers autorisé par la loi à vérifier votre identité, la validité de votre propriété de l'objet et la livraison prévue, que vous acceptez de fournir pour faciliter l'enquête.
(iv) Si la perte ou le dommage est couvert par une assurance disponible, MPB vous en informera.
(v) Le résultat d'une enquête menée par MPB en vertu de la présente clause 7.4.10 est définitif.
(vi) La somme maximale disponible dans le cas d'une réclamation acceptée sera la valeur indiquée dans le devis. Aucune autre évaluation que celle de MPB ne sera acceptée à cette fin.
(vii) MPB ne sera pas responsable des pertes consécutives ou indirectes liées à une réclamation.
(viii) Tout article supplémentaire que vous incluez pour l'achat ou le commerce et qui n'est pas décrit dans le devis associé à la transaction est envoyé à vos propres risques.
7.4.11 Veuillez vous assurer que tous les produits sont entièrement et soigneusement emballés pour un impact et un mouvement raisonnables pendant le transport. Le fait de ne pas emballer les produits de manière appropriée peut affecter toute demande d'assurance pour les dommages causés aux produits pendant le transport. MPB ne sera pas responsable de tout dommage survenu pendant le transport et résultant directement d'un emballage insuffisant.
7.4.12 Pour faire une réclamation pour un produit perdu ou endommagé en vertu de cette clause 7, veuillez contacter MPB directement à l'adresse [email protected]. Toutes les réclamations feront l'objet d'une enquête approfondie par MPB et seront traitées par l'équipe de sécurité interne. MPB se réserve le droit de rejeter toute réclamation à sa discrétion absolue sur la base des résultats de l'enquête interne, dont le contenu vous sera brièvement communiqué.
7.4.13 MPB se réserve le droit de refuser un colis au point de livraison à MPB s'il n'y a pas d'étiquette de transaction valide attachée. Lorsqu'une livraison à MPB comprend plusieurs articles, l'étiquette de transaction de chaque article doit être incluse dans le colis. MPB n'accepte aucune responsabilité pour tout colis perdu ou endommagé sans étiquette valide.
7.4.14 Vous ne demanderez pas à MPB ou à notre coursier désigné de transporter ou d'acheminer quoi que ce soit si un tel transport ou acheminement est illégal. MPB et notre coursier désigné ne transporteront pas de produits qui n'ont pas été préalablement convenus pour la vente ou l'achat par MPB et qui ne sont pas inclus dans le devis de la transaction. Si vous livrez néanmoins des produits que MPB n'accepte pas de transporter, vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage causé par les produits ou en rapport avec eux, quelle qu'en soit l'origine, et vous indemniserez MPB de toutes les pénalités, réclamations, dommages, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit en rapport avec ces produits. Les produits peuvent être détruits ou traités d'une autre manière à la seule discrétion de MPB, de notre coursier désigné ou de toute autre personne qui en a la garde au moment considéré.
7.5 Processus d'examen des produits
7.5.1 Dès réception du produit, nous procéderons à une vérification détaillée des articles que vous nous avez envoyés afin de nous assurer que le produit correspond à la description que vous nous avez fournie, en particulier en ce qui concerne la condition cosmétique.
7.5.2 Dans le cadre du contrôle détaillé du produit, nous nous réservons le droit d'effectuer les opérations suivantes :
(i) retirer les autocollants, les dédicaces personnelles ou les adresses ;
(ii) retrait de l'emballage, en particulier s'il est sale ou endommagé ou s'il ne s'agit pas de l'emballage d'origine de l'article ;
(iii) l'enlèvement des couches de lentilles et/ou des filtres
(iv) Le retrait de tout accessoire de tiers tel que les colliers et les capuchons que MPB n'est pas en mesure de répertorier avec le produit ;
(v) Le retrait des films protecteurs, des couvertures, des protections d'écran ;
(vi) L'ouverture de produits et d'accessoires emballés ou conditionnés à des fins de test ;
(vii) Le retrait d'articles périphériques tels que les cartes mémoire et les filtres s'ils ne font pas partie d'un modèle pour lequel MPB est en mesure de faire une offre ;
(viii) L'élimination de toute saleté ;
(ix) L'enlèvement des matériaux d'emballage ;
(x) Mise au rebut des batteries endommagées, gonflées, non fonctionnelles ou dont la capacité de recharge est réduite;
(xi) L'élimination des câbles et/ou chargeurs endommagés ;
(xii) L'élimination de tout autre accessoire endommagé au point que MPB le juge impropre à la vente ;
(xiii) L'apposition d'un autocollant amovible ou d'étiquettes de sécurité aux endroits appropriés ; ou
(iv) des activités similaires dans le cadre du processus de contrôle.
Ces modifications mineures ne seront pas annulées si la vente n'est pas conclue et que nous vous renvoyons le produit.
7.5.3 Dans le cas où une vente n'est pas conclue, les articles enlevés conformément à la clause 7.5.2 ci-dessus seront considérés comme abandonnés et nous nous réservons le droit de ne pas vous retourner tout article (tel que décrit dans la clause 7.2.4 ci-dessus) qui n'est pas listé séparément dans votre devis et MPB peut disposer de ces articles comme il l'entend, par exemple en les recyclant ou en les donnant à une œuvre de charité.
7.5.4 Si, à la suite de la vérification détaillée, nous constatons que les produits correspondent à la condition détaillée dans le devis et qu'aucun ajustement n'est nécessaire, nous vous enverrons un nouvel e-mail pour confirmer notre évaluation initiale. La vente est réputée réalisée dès la confirmation de l'évaluation initiale par MPB, et donc dès l'envoi par MPB de l'e-mail de confirmation correspondant. La propriété du produit n'est transférée de vous à MPB qu'au moment du paiement du prix par MPB à vous, conformément aux dispositions de l'article 14.1 ci-dessous.
7.5.5 Si nous découvrons à la réception des produits, dans le cadre de l'inspection physique, que la condition cosmétique réelle des produits diffère de la condition cosmétique indiquée dans le devis et que l'évaluation initiale doit être ajustée, nous pouvons vous proposer un devis ajusté. Dans ce cas, nous vous contacterons par courrier électronique et vous informerons de la nouvelle évaluation de vos produits. Cet e-mail vous donne la possibilité d'accepter ou de refuser le nouveau devis ajusté. Une nouvelle évaluation signifie que nous rejetons votre offre, mais que nous vous faisons en retour une nouvelle offre pour conclure un contrat sur la base de cette nouvelle offre. Si vous acceptez la nouvelle évaluation, un contrat de vente ou d'échange est conclu et vous ne pouvez plus contester le devis ajusté. La propriété du produit n'est transférée de vous à MPB qu'au moment du paiement du prix par MPB à vous, conformément aux dispositions de l'article 14.1 ci-dessous. Si vous refusez la nouvelle évaluation, aucun contrat de vente ou de commerce n'est conclu et nous vous retournerons les produits gratuitement. Si vous êtes responsable d'un échec de livraison, nous nous réservons le droit de vous facturer 10 euros pour les frais de courrier.
7.5.6 Si nous découvrons que des produits envoyés par vous dans le cadre d'une vente ou du commerce ont été déclarés volés ou si nous soupçonnons qu'ils peuvent être volés, nous en informerons immédiatement la police. Nous ne vous retournerons pas l'article.
7.5.7 MPB se réserve le droit d'annuler la transaction ou d'ajuster l'évaluation de votre produit pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :
(i) Si les produits diffèrent en âge, en utilisation ou en modèle exact par rapport au prix indiqué ;
(ii) Si les produits sont défectueux ou montrent des signes de défaillance imminente ;
(iii) si les produits ne correspondent pas à la description qui en est faite
(iv) si les produits ne comprennent pas les éléments nécessaires tels que les piles ou les chargeurs
(v) si les produits présentent des signes d'usure excessive qui ne correspondent pas à l'état indiqué dans votre devis ;
(vi) Les produits présentent des signes d'impact ou d'autres dommages ;
(vii) Si les produits présentent des signes de croissance fongique interne, d'humidité ;
(viii) Si les produits ne sont pas des produits fabriqués à l'origine dans l'UE ;
(ix) Si MPB soupçonne que le Produit est contrefait ou « non original » de quelque manière que ce soit.7.5.8 Les paiements qui vous sont faits par MPB dans le cadre d'une vente ou du commerce sont soumis aux dispositions de la clause 14 de ce contrat en ce qui concerne les conditions de paiement.
7.5.9 Ce qui suit n'est proposé qu'à titre indicatif pour les délais de réalisation de la transaction. Tous les délais et dates suivants ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu'à titre d'information.
(i) Lorsque nous utilisons notre service de courrier gratuit, nous recevons généralement les produits le jour ouvrable suivant la collecte, sauf si les produits sont envoyés d'un endroit éloigné.
(ii) Nous comparons ensuite les produits avec les informations que vous nous avez fournies et procédons à l'inspection de TOUS les produits dès que possible. Cela prend généralement de deux à cinq jours ouvrables, mais peut prendre plus de temps.
(iii) Les virements bancaires sont traités pour le paiement par lots et, une fois que vos produits ont été vérifiés, que vous avez fourni et vérifié vos coordonnées bancaires et que celles-ci ont été transmises à notre système de paiement, le paiement est généralement effectué dans un délai de trois jours ouvrables. Le moment exact où les fonds sont compensés et disponibles sur votre compte peut varier en fonction de l'organisation auprès de laquelle le compte est détenu.
(iv) Veuillez noter que nous vous tiendrons régulièrement informé par e-mail de la progression et du statut de la vente ou du commerce.
MPB n'est pas responsable des retards causés par le service de courrier.
7.5.10 Le prix offert par MPB est le montant total offert pour votre équipement. Dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA (et donc obligé de facturer la TVA sur une vente à MPB), l'offre est TVA incluse. Si vous êtes assujetti au paiement de la TVA, vous devez en informer MPB au début du processus de vente ou de commerce. Dans ce cas, vous devez également présenter une facture de vente au moment de la vente, indiquant le montant de la TVA.
7.5.11 Dans le cas où vous ne communiquez pas avec nous pour organiser le retour de votre produit en vertu de la clause 7.5.5, nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter, mais après une période de 3 mois, le produit sera considéré comme abandonné et MPB se réserve le droit de disposer de votre produit comme il l'entend, par exemple en le recyclant, en le donnant à une organisation caritative ou en en prenant possession.
7.5.12 Veuillez noter que, étant donné qu'un échange implique une transaction séparée de vente et d'achat, dans le cas où la transaction pour le produit que vous souhaitez acheter dans le cadre du commerce n'aboutit pas ou si vous annulez ou nous retournez le produit par la suite pour quelque raison que ce soit, le produit que vous nous avez vendu ne vous sera pas retourné et nous ne sommes pas responsables envers vous de quelque manière que ce soit pour le produit qui nous a été vendu dans le cadre du commerce.
8.1 Les produits commandés ne peuvent être livrés que dans les pays de l'Union douanière européenne, la Suisse, la Norvège et les îles Canaries. Le délai de livraison dépend du pays de livraison que vous avez choisi. C'est pourquoi les frais de livraison et le délai de livraison prévu pour votre commande vous seront communiqués avant la fin du processus de commande, conformément à la section 4.1 du présent contrat.
8.2 Une fois la commande passée, elle sera envoyée à l'adresse postale que vous avez indiquée lors de la commande. Vous devez fournir l'adresse postale complète et correcte. Nous nous efforçons d'expédier le jour même les produits qui sont en stock et commandés avant 14h00 CET un jour ouvrable. MPB n'est pas responsable des retards de livraison, quelle qu'en soit l'origine. Nous ne pouvons pas accepter les demandes d'utilisation de courriers alternatifs.
8.3 Toutes les commandes sont envoyées par le fournisseur de courrier désigné par MPB et doivent être confirmées par vous avec une signature à la livraison. Chaque livraison sera réputée avoir été effectuée lorsque vous ou un tiers désigné par vous aurez physiquement pris possession du/des produit(s) et signé la confirmation de la commande. MPB ne sera pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit si la commande est livrée dans un espace « sûr » ou alternatif à votre propre demande.
8.3.1 Veuillez vous assurer que vous êtes disponible à l'adresse de livraison pour recevoir votre livraison avec une signature. Vous devez prendre des dispositions avec le service d'expédition afin d'être disponible pour la livraison. En l'absence de signature de votre part et si aucune autre solution appropriée n'a été convenue, le produit ne sera pas remis et sera renvoyé au dépôt local. Veuillez suivre les instructions du service de messagerie pour organiser une nouvelle livraison. Des frais d'expédition supplémentaires peuvent être exigés.
8.3.2 Vous êtes tenu de vérifier que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état à la réception. En cas d'articles endommagés ou manquants, il vous est conseillé de notifier le service d'expédition de manière raisonnablement détaillée sur le formulaire désigné par le transporteur (s'il existe). Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter l'équipe d'expérience client de MPB à l'adresse [email protected] par e-mail en mentionnant votre numéro de commande.
8.4 Lorsque la commande est expédiée, un e-mail vous sera envoyé. Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver cet e-mail à des fins de vérification.
8.5 Si la commande n'a pas été livrée dans les délais normaux, les clients sont priés d'informer le service clientèle par e-mail à l'adresse [email protected] de tout retard de livraison dont ils ont connaissance, afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires auprès des services de livraison concernés. Vous devez mentionner votre numéro de commande dans toutes les communications avec nous.
8.5.1 Si nous ne parvenons pas à livrer les produits dans un délai raisonnable à compter de l'envoi de votre e-mail conformément à la clause 8.5 et au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la commande conformément à la clause 4.2, les parties discuteront de la question de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les produits.
8.5.2 Si vous ne souhaitez plus recevoir les produits, MPB vous remboursera le prix de la commande dès que possible et dans tous les cas dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre déclaration écrite selon laquelle vous ne souhaitez plus recevoir les produits. Le droit légal de rétractation conformément à l'article 9 du présent contrat et les droits légaux de garantie conformément à l'article 11 du présent contrat restent inchangés.
8.6 Les livraisons partielles ne sont pas effectuées par MPB. Nous vous informerons s'il y a un problème dans l'expédition d'un paquet de plusieurs produits.
8.7 MPB ne sera pas responsable de la perte ou des dommages causés à une partie d'un colis (qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs colis dans le colis), ou de la perte ou de la non-livraison de la totalité ou d'une partie d'une livraison, ou des dommages, des retards ou de la détention ou d'une partie de ceux-ci, quelle qu'en soit la cause, sauf si elle est due à une erreur de MPB. Si le produit a subi des dommages pendant le transport, qui n'existaient pas au moment de l'expédition, vous devez en informer MPB immédiatement afin que MPB puisse ouvrir une enquête sur les circonstances. Toutes les décisions prises par MPB à la suite d'une enquête sont définitives.
9.1 Les consommateurs ont un droit légal de rétractation lorsque vous achetez un produit chez MPB :
Instructions sur la rétractation
9.1.1 Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans les 14 (quatorze) jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation expirera après 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers désigné par vous pour recevoir la livraison de votre produit, acquiert, la possession physique des produits.
9.1.2 Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers désigné par vous pour recevoir la livraison de votre produit acquiert, la possession physique du dernier produit.
9.1.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit, dans le délai de 14 (quatorze) jours indiqué dans la clause 9.1.1, en indiquant votre numéro de commande, que vous devez nous envoyer soit par courrier électronique à l'adresse : [email protected], soit par courrier recommandé adressé à Customer Experience, MPB GmbH, Bülowstraße 56/57, 10783 Berlin, de votre décision de rétracter le présent contrat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Après confirmation par MPB de la réception de la communication de rétractation, qui vous sera envoyée sans délai par e-mail ou par lettre recommandée à l'adresse que vous avez indiquée dans la commande, vous recevrez un numéro d'identification d'autorisation de retour qui doit être joint au retour du produit. Si vous ne le faites pas, vous risquez de compromettre votre retour.
9.1.4 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
9.2 Effets de la rétractation
9.2.1 Si vous rétractez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison du produit (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucuns frais du fait de ce remboursement (à l'exception des frais de remboursement des livraisons non standard, tels que décrits ci-dessus). Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit en retour ou que vous ayez fourni une preuve vérifiée satisfaisante de l'envoi du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Dans le cadre du commerce, vous pouvez retourner le(s) produit(s) que vous avez acheté(s) chez MPB pour obtenir un remboursement, sous réserve de cette clause. Vous serez remboursé de la valeur en espèces du (des) produit(s) que vous avez acheté(s) chez MPB dans le cadre du commerce. Nous ne vous retournerons en aucun cas le(s) produit(s) original(aux) que vous nous avez vendu(s).
9.2.2 Vous devez renvoyer les produits ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le produit avant l'expiration de la période de 14 jours
9.2.3 En cas de rétractation, vous devrez supporter le coût direct du renvoi du produit par la poste ou par un service de courrier. Les produits doivent nous être renvoyés par un service de livraison assuré et traçable. MPB décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d'un produit pendant le transport par le service de livraison que vous avez désigné. Si vous retournez un produit parce que nous vous avons confirmé qu'il y a eu une erreur de notre part, nous nous arrangerons pour que l'article soit récupéré par notre service de livraison désigné.
9.2.4 Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des produits lorsqu'ils sont en votre possession et vous serez responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous nous réservons le droit de déduire le coût de toute détérioration (due, par exemple, au fait que vous avez utilisé le produit), jusqu'à concurrence du prix du produit, du remboursement auquel vous avez droit.
9.2.5 Sous réserve de la clause 9.1, MPB conserve le droit de procéder à un remboursement plutôt qu'à un remplacement pour tout article retourné, y compris les articles retournés en raison de défauts ou lorsque nous convenons que les articles ne sont pas conformes à la description.
9.2.6 Sous réserve de la clause 9.1, tous les retours d'équipement de drone sont soumis à la vérification par les techniciens de MPB du journal de vol de votre drone. Nous vous informerons de tout problème survenant lors du retour. Les techniciens de MPB doivent d'abord vérifier l'avion avant de nous renvoyer l'équipement. En outre, toutes les garanties relatives aux drones sont nulles si le véhicule s'est écrasé en mode ATTI.
Sous réserve de la clause 9.1, nous ne serons pas responsables des dommages causés à l'équipement de drone dans les circonstances suivantes :
Crash ou dommages causés par un incendie dus à des facteurs non liés à la fabrication, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs de pilotage.
Dommages causés par une modification non autorisée, un démontage ou une ouverture de la coque non conforme aux instructions ou manuels officiels.
Dommages causés par une installation incorrecte, une utilisation incorrecte ou un fonctionnement non conforme aux instructions ou manuels officiels.
Dommages causés par un prestataire de services non agréé.
Fin des instructions sur la rétractation
Modèle de formulaire de rétractation - lorsque vous achetez chez MPB
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer en mentionnant le numéro de référence de l'identification de la transaction).
A l'équipe d'expérience client, MPB GmbH, Bülowstraße 56/57, 10783 Berlin, Allemagne
À l'équipe d'expérience client : adresse électronique : [email protected]
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) rétracte/nous rétractons mon/notre (*) contrat de vente du produit (*)/du service (*) suivant,
....................................................................................
Avec le numéro de commande
....................................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*)
....................................................................................
Nom du (des) client(s)
Adresse du (des) client(s)
Signature du (des) client(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :
Date :
(*) Biffer les mentions inutiles.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
à la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
en cas de livraison de produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellé a été retiré après la livraison,
en cas de livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison, ou
les contrats mineurs, c'est-à-dire les contrats d'une valeur maximale de 50 euros.
10.1 Nous sommes responsables sans limitation de l'intention et de la négligence grave ainsi que de la simple négligence en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé de personnes.
10.2 Dans les autres cas de simple négligence, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement aux obligations essentielles à la bonne exécution du contrat et à l'accomplissement desquelles vous vous fiez et pouvez vous fier (obligations cardinales) et n'est limitée qu'à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques.
10.3 MPB n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement d'un colis, ni de la non-livraison ou de la mauvaise livraison, si la perte, l'endommagement, la non-livraison ou la mauvaise livraison sont dus à la négligence ou à la faute du client.
10.4 MPB ne peut en aucun cas accepter une quelconque responsabilité pour tout retard des colis en cours de transport.
10.5 Les autres demandes de dommages et intérêts sont exclues sous réserve de la clause 10.6 suivante.
10.6 Les limitations et exclusions de responsabilité conformément à cette clause 10 n'affectent pas notre responsabilité conformément aux dispositions légales obligatoires de la loi sur la responsabilité du fait des produits, contre les lois sur la protection des données ou en raison de la dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de la prise en charge d'une garantie pour la qualité d'un article au sens de l'article 444 du code civil allemand (BGB).
10.7 La présente clause 10 s'applique à toute prétention du client à notre égard, quel qu'en soit le fondement juridique, en particulier en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle.
10.8 Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue en vertu de la présente clause 10, les limitations ou exclusions s'appliquent également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants légaux et auxiliaires d'exécution.
11.1 Nous n'assumons aucune garantie de qualité, de durabilité ou autre, à moins que nous n'ayons assumé une garantie désignée comme telle dans un cas particulier.
11.2 Vos droits en cas de défaut se fondent sur les dispositions légales de la loi sur la vente (art. 433 et suivants du code civil allemand).
11.3 Si vous êtes un consommateur, la période de garantie est de (i) 12 mois pour les contrats portant sur des produits d'occasion - nonobstant les dispositions légales - ou (ii) 12 mois pour tous les contrats conclus avec des commerçants. Ceci est soumis à la loi applicable, aux dispositions de la clause 10.1 et aux conditions de toute protection étendue du produit achetée en vertu de la clause 11.10 ci-dessous. Cette disposition ne s'applique pas si notre responsabilité est illimitée conformément à la clause 10. MPB se réserve le droit de réparer ou de remplacer un produit sous garantie.
11.4 Dans tous les autres cas, les dispositions légales s'appliquent à la garantie, en particulier le délai de prescription de deux ans conformément à l'article 438 (1) n° 3 du Code civil allemand.
11.5 Ce n'est que dans le cas où (i) nous refusons sérieusement et définitivement l'exécution ultérieure, (ii) l'exécution ultérieure échoue, (iii) l'exécution ultérieure est déraisonnable pour le client, ou (iv) un délai raisonnable fixé par le client pour l'exécution ultérieure n'a pas été respecté, que le client a le droit (a) de résilier le contrat ou (b) de réduire le prix d'achat en conséquence. Sous réserve des dispositions de la clause 10, le client est également en droit d'exiger une compensation raisonnable en lieu et place de l'exécution ultérieure.
11.6 Pour les commerçants uniquement :
11.6.1 Dans le cas où vous vendez à MPB et faites du commerce avec MPB en tant que commerçant, vous devez inspecter le produit livré immédiatement après réception de la livraison, dans la mesure où cela est possible dans le cours normal des affaires, et vous devez notifier immédiatement tout dommage dû au transport ainsi que tout défaut visible. La réclamation n'est pas immédiate si elle est formulée plus de trois jours ouvrables après la réception de la livraison. Les vices cachés doivent être notifiés par le professionnel immédiatement après leur découverte ; la notification doit être faite au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la découverte du défaut. Si le professionnel ne notifie pas les défauts conformément à la présente clause 11.6, le produit est réputé avoir été approuvé et l'exercice des droits à la garantie est exclu
11.6.2 L'élimination des défauts dans le cadre de l'exécution ultérieure est effectuée, à notre discrétion, par le biais d'une livraison ultérieure ou d'une élimination des défauts.
11.6.3 Sauf si la nature du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire, l'exécution ultérieure est considérée comme échouée après la deuxième tentative infructueuse de MPB.
11.6.4 En cas d'exécution ultérieure, la période de garantie initiale restante du produit conformément à l'article 11.3 s'applique également au défaut réparé. Cette disposition ne s'applique pas si notre responsabilité est illimitée conformément à l'article 10. L'exécution ultérieure par MPB ne constitue pas une reconnaissance d'une réclamation correspondante de la part du commerçant.
11.7 Exclusions de la garantie MPB - Ce qui n'est PAS couvert :
11.7.1 L'usure normale ;
11.7.2 Les défauts causés par un choc ou une chute, le sable, la poussière, la saleté, l'humidité ou la corrosion, des piles qui fuient, un acte de guerre ou de terrorisme, un incendie, un vol, une tentative de vol, des dommages accidentels ou malveillants, le vandalisme, la corrosion, la contamination ou l'infiltration d'eau, la moisissure, le gel, les inondations ou d'autres conditions météorologiques défavorables, la réparation ou le nettoyage par du personnel non autorisé, un impact et tout autre défaut de nature similaire;
11.7.3. les dommages accidentels - y compris mais sans s'y limiter :
(i) les défauts survenus parce que vous n'avez pas utilisé, stocké ou manipulé le produit correctement ou que vous n'avez pas suivi nos instructions écrites concernant le produit ou celles du fabricant ; ou les dommages ou défauts dus à une négligence délibérée ou à une négligence de la part d'une personne autre que nous;
(ii) les défauts liés à la détérioration de composants tels que les broches de connecteur, que nous considérons comme résultant d'un dommage accidentel ou d'une mauvaise utilisation;
11.7.4 est causée par l'utilisation de pièces de rechange ou d'autres pièces échangeables qui ne sont ni fabriquées ni recommandées par le fabricant ;
11.7.5 est basée sur la combinaison du produit avec d'autres accessoires que nous n'avons pas approuvés à cette fin ;
11.7.6 les défauts relatifs à la netteté de l'image d'un objectif qui relève clairement de l'appréciation humaine ;
11.7.7 Les consommables, y compris les piles, ne sont pas couverts par la garantie ;
11.7.8 la perte de qualité, la dégradation des performances ou les dommages réels résultant de l'utilisation de pièces détachées ou d'autres articles remplaçables (tels que les consommables) qui ne sont ni fabriqués ni recommandés par le fabricant ;11.7.9. Les défauts dus au raccordement au produit d'autres équipements ou accessoires que nous n'avons pas approuvés ;
11.7.10 Les défauts dus à une réparation défectueuse effectuée par une personne autre que MPB ou un réparateur désigné par MPB.
11.7.11 Les données perdues ou endommagées.
11.8 La cession des droits de garantie à des tiers est exclue. L'article 354a du code de commerce allemand n'est pas affecté. Tous les travaux effectués dans le cadre de la garantie doivent être approuvés et autorisés par MPB.
11.9 Envois en retour
11.9.1 Si vous souhaitez faire une réclamation et exercer votre droit de révocation de la garantie en vertu de la clause 11.5, veuillez nous contacter pour obtenir un numéro d'autorisation de retour. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected], en indiquant dans chaque cas votre nom et le numéro de commande. Vous devez également inclure une copie de votre facture de vente.
11.9.2 Tous les produits retournés comme défectueux seront vérifiés minutieusement par nos soins et si aucun défaut n'est constaté, le produit vous sera renvoyé. Nous nous réservons le droit de ne pas offrir de réparation ou de remplacement à moins qu'un défaut du produit puisse être établi.
11.9.3 MPB se réserve le droit de proposer un produit de remplacement dans les cas où une réparation est jugée non viable. Dans le cas de produits d'occasion, la condition cosmétique du produit de remplacement peut être légèrement différent de celui de l'article original acheté.
11.10 Protection étendue du produit
Si vous avez acheté une protection supplémentaire des produits dans le cadre du plan de protection des produits XCover, vous devez vous référer aux conditions de votre plan que vous trouverez dans votre compte XCover. La protection des produits est assurée par XCover.com et Cover GeniusEurope B.V.
Nous nous efforçons de ne fournir que des informations correctes sur notre plateforme. Si vous constatez néanmoins une erreur, veuillez nous en informer par e-mail à [email protected] et nous corrigerons l'erreur dans les plus brefs délais.
13.1 Nous vous recommandons d'effacer ou de supprimer TOUTES les données personnelles qui peuvent être stockées sur un appareil, telles que les images numériques, les informations privées ou les coordonnées, avant que les produits ne soient collectés dans le cadre d'une vente à MPB ou dans le cadre du commerce.
13.2 Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles, confidentielles, privées ou autres qui nous sont fournies par les clients, que ce soit sciemment ou non, dans le cadre d'une vente ou du commerce de produits. Nous ne sommes pas non plus responsables de la sécurité de ces données.
13.3 Veuillez vous assurer que vous retirez tous les supports de stockage / cartes mémoire avant de nous envoyer vos produits. Les supports de stockage, cartes mémoire ou autres que nous trouverons à la réception des produits seront considérés comme abandonnés et MPB n'aura aucune obligation de les conserver et de vous les renvoyer.. Ils seront recyclés / éliminés de manière appropriée et nous n'acceptons aucune responsabilité pour de tels articles envoyés par erreur.
13.4 MPB n'est pas responsable des articles qui ne font pas l'objet du contrat concerné mais qui nous ont été envoyés, sciemment ou non. Vous êtes responsable de l'envoi de ces articles supplémentaires ; MPB n'accepte aucune responsabilité pour le retour de ces articles.
14.1 Les paiements seront effectués par virement bancaire. A cette fin, nous vous enverrons un lien de paiement sécurisé à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie. Lorsque vous cliquez sur ce lien, il vous sera demandé de saisir vos coordonnées bancaires (titulaire du compte, code SWIFT ou BIC, IBAN) sur lesquelles nous devons effectuer le paiement. Dès que nous avons effectué le paiement, la propriété du produit est transférée de vous à MPB.
14.2 Il vous incombe de veiller à ce que les données de paiement, y compris l'IBAN et le code SWIFT ou le BIC, soient correctes et exemptes d'erreurs. Nous pouvons vous demander par e-mail de confirmer que les données de paiement sont correctes et précises. Toutefois, cela ne signifie pas que nous acceptons une quelconque responsabilité quant à l'exactitude de ces données. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les données de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et exemptes d'erreurs. MPB ne sera pas responsable si vous ne recevez pas un paiement ou si vous subissez une perte, y compris, mais sans s'y limiter, un paiement envoyé à un compte ou à un destinataire incorrect, en raison d'un manquement de votre part à fournir correctement, complètement et précisément et/ou à soumettre toutes les données de paiement requises lors de l'utilisation de notre formulaire sécurisé ou lors de la fourniture de détails de quelque manière que ce soit. La transmission de données de paiement incomplètes ou incorrectes peut entraîner un retard de paiement
14.3 Si vous ne nous fournissez pas les détails de paiement corrects dans les 3 mois suivant la vérification de vos articles, MPB se réserve le droit de prendre possession de vos articles sans autre notification ou paiement. Dans le cas de devis ajustés, vous êtes tenu de répondre à l'e-mail d'ajustement dans les 3 mois suivant la date d'envoi. Vous pouvez soit cliquer sur le bouton « Accepter » , soit répondre par écrit pour confirmer que vous ne souhaitez pas donner suite à l'offre et indiquer l'adresse de retour des articles. Nous nous réservons le droit de prendre possession de votre article si vous ne répondez pas pour accepter ou refuser votre devis ajusté de la manière décrite ici.
14.4 Certaines des méthodes de paiement que nous proposons pour effectuer ces paiements, y compris les virements bancaires, dépendent de tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards dans l'exécution des paiements dus aux actions ou aux omissions de la banque destinataire. Les paiements peuvent être soumis à des contrôles de validité, d'identité et de sécurité, que nous ou des tiers pouvons exiger à notre discrétion.
14.5 Dans le cas improbable où un trop-perçu serait versé par erreur de notre part, vous acceptez de nous restituer immédiatement le trop-perçu sur le compte MPB que nous vous fournirons.
15. Enregistrement de la TVA
15.1 Enregistrement de la TVA
Les Clients assujettis à la TVA sont tenus de fournir leur numéro d'identification TVA valide lorsqu'ils effectuent des achats. Cela permet de garantir un traitement correct de la TVA conformément aux réglementations applicables.
15.2 Format de la facture
Par défaut, les factures de MPB seront émises au format PDF et livrées électroniquement par e-mail.
15.3 Responsabilité du Client
Le Client est responsable d'informer MPB de son statut d'enregistrement à la TVA.
16. Force Majeure
MPB ne peut être tenu responsable de l'inexécution des obligations contractuelles si celle-ci est due à des circonstances indépendantes de sa volonté. Cela inclut notamment les cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les formes d'action industrielle, les actions des fournisseurs de services Internet et les décisions des gouvernements ou d'autres autorités.
17. Pas d'extraction de texte ou de données
17.1 Vous ne devez pas effectuer, faciliter, autoriser ou permettre l'exploration de textes ou de données ou le « web scraping » en relation avec notre plateforme à l'adresse https://www.mpb.com/fr-be ou autrement, ou tout service fourni par l'intermédiaire de la plateforme ou en relation avec celle-ci. Cela inclut l'utilisation (ou la permission, l'autorisation ou la tentative d'utilisation) : (a) tout « robot », « bot », « spider » , « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie de la plateforme ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service auquel il est possible d'accéder par l'intermédiaire de celle-ci. (b) Toute technique analytique automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.
17.2 La clause 17.1 doit être considérée comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790).
17.3 La clause 17.1 ne s'applique pas dans la mesure où (mais uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter les activités d'exploration de texte ou de données ou de grattage de sites Web par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.
17.4 L'utilisation non autorisée des données de la plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix et la base de données des modèles) est strictement interdite.
18. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19. Règlement alternatif des litiges
MPB n'a aucune obligation légale ou contractuelle et n'est pas disposée à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organisme de résolution des litiges de consommation.
20. Droit de refuser un service
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à tout client qui fait preuve d'un comportement abusif, grossier ou harcelant à l'égard de nos employés. Cela inclut, sans s'y limiter, les abus verbaux, les menaces et toute forme de harcèlement. Le maintien d'un environnement sûr et respectueux pour nos employés et nos clients est de la plus haute importance pour MPB.